Légal · Loi LCEN
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site dyleth.com et à l'application DYLETH, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
1 — Éditeur
Société éditrice.
2 — Contacts
Nous joindre.
3 — Hébergement
Hébergeur du site.
Le site dyleth.com est déployé via la plateforme Netlify.
Netlify, Inc. est une société établie aux États-Unis. Aucun numéro de téléphone de l'hébergeur n'est confirmé par une source officielle à ce jour.
L'application mobile DYLETH est conçue pour privilégier le traitement sur l'appareil de l'utilisateur et limiter les transmissions de données au strict nécessaire.
4 — Propriété intellectuelle
Droits sur les contenus.
L'application DYLETH, son nom, son logo, ses interfaces et son code source sont la propriété de DYLETH SAS. Les technologies sous-jacentes font l'objet de dépôts auprès de l'INPI et de l'USPTO. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
5 — Responsabilité
Limites.
DYLETH SAS s'efforce de maintenir les informations du site à jour mais ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou de l'application.
L'application est un outil d'aide à la vigilance. Elle ne constitue pas une garantie contre toute fraude numérique.
6 — Droit applicable
Juridiction.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.